UGECAM Occitanie : Soigner, rééduquer, réinsérer : la santé sans préjugés

L’admission au SESSAD est conditionnée par une notification d’orientation prise dans le cadre d’une décision de la Commission des Droits de l’Autonomie (CDA) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

L’admission sera ensuite définitivement prononcée par la direction, après plusieurs rencontres avec les familles et les enfants.

Calendrier

Le SESSAD fonctionne 206 jours par an. Les périodes de fermeture ne correspondent pas totalement avec le calendrier des vacances scolaires de l’Education Nationale.

Eléments à fournir

Le dossier à fournir à l’établissement doit comporter les éléments suivants :

• La fiche de renseignement complétée par le représentant légal.
• La photocopie du livret de famille
• Le cas échéant copie de jugement en cas de séparation parentale, faisant apparaître les droits de visite et hébergement pour l’enfant
• Le cas échéant copie de décisions de justice,
• Une autorisation de soins, voire de vaccination
• Autorisation du droit d’image
• Une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’enfant
• Certificats de vaccination (copie du carnet de santé)
• La notification d’orientation CDA
• Photocopies de l’attestation vitale, carte mutuelle
• L’attestation de remise du règlement de fonctionnement
• Une autorisation de transmission du dossier de la MDPSH à l’ITEP
• Le dossier médical transmis sous pli confidentiel par le médecin traitant

Financement

Le financement du SESSAD est assuré par une dotation, fixée par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Les dépenses médicales liées aux appareils et matériels personnalisés demeurent à la charge des parrents.